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R-17.0.1, r. 3 - Règlement sur les régimes volontaires d’épargne-retraite

Article 41
Versions de la disposition

Texte complet
41. La valeur totale des droits accumulés par le participant pendant son mariage ou son union civile est égale à la somme de la valeur des droits qu’il a accumulés dans chacun de ses comptes pendant le mariage ou l’union civile.
D. 499-2014, a. 41.
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